CGV et CGU
Conditions Générales de Vente - Les Bredouilleurs
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits (pêche, accessoires ou assimilés) par la société Les Bredouilleurs (ci-après "la Société") par le biais de l'envoi de coffrets aux personnes (ci-après «Clients») ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après «l’Abonnement»), ainsi que l'activité de vente au détail de coffrets découvertes et/ou des cartes cadeau, accessible à toute personne sans Abonnement.
Ces coffrets sont composés de leurres de haute qualité, soigneusement sélectionnés par nos soins.
Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité. La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la Société conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
- Société
Le site internet www.lesbredouilleurs.com est édité par la Société Les Bredouilleurs, dont le siège social est situé rue Pierre Brossolette 92600 ASNIÈRES SUR SEINE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928934744. Pour contacter la société, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@lesbredouilleurs.com.
- Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
- Zone géographique
Les produits et services de la Société sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique (avec un supplément de 3 € pour ce pays). Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
- Accès au service
Les services du site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
- Abonnements, carte cadeau et coffrets découvertes
L'Abonnement à Les Bredouilleurs induit chaque mois la réception d’un coffret comprenant 4 à 7 leurres, complétée par des accessoires et des surprises exclusives selon nos stocks.
La Société propose plusieurs modalités d'abonnement au service d'envoi de coffrets de leurres :
a) Abonnement mensuel sans engagement : Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. Le prélèvement automatique mensuel s’effectue le 1er de chaque mois. Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment.
b) Abonnement avec engagement et paiement récurrent : Le Client s’abonne soi-même ou pour un tiers de son choix au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée définie comme “durée d’engagement” de 3 ou de 6 mois. Les coffrets sont accessibles à un tarif préférentiel. Le paiement de cet abonnement sera effectué en plusieurs fois en fonction de la durée choisie lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Lors de l’arrivée de l’échéance de l’abonnement sur la durée d’engagement choisie lors de la souscription, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.
c) Le client peut également acheter une carte-cadeau d'un montant défini. Lors de son achat Le Client dans la boutique, il peut utiliser la valeur d’une carte-cadeau en saisissant son code unique dans le champ approprié sur la page de paiement. Les codes de cartes-cadeaux ne sont pas sensibles à la casse. Le solde d’une carte-cadeau peut être dépensé sur plusieurs commandes. Les soldes des cartes-cadeaux sont appliqués à la valeur totale de votre commande, incluant les taxes et les frais d’expédition.
Utilisation de la carte cadeau : Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, votre commande affichera l'une des options suivantes :
- Si le solde disponible sur la carte cadeau est supérieur ou égal au total de la commande, vous pouvez cliquer sur "Terminer la commande".
- Si le solde disponible sur la carte-cadeau est inférieur au total de la commande, vous serez invité à choisir un deuxième mode de paiement pour le solde avant de passer la commande.
La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de la Société une fois la date de validité dépassée.
d) Des coffrets découvertes sont proposées selon la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
- Tarifs et paiement
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard) ou d’un compte Paypal. Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, ces modifications seront inapplicables aux abonnements et commandes préalablement acceptés et confirmés par le Client.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé.
- Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.
- Livraison
Les coffrets sont livrés à chaque commande passées. La Société s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) jours qui suivent la confirmation de paiement.
L’envoi des coffret s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, ainsi que la Belgique.
Les coffrets seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le dernier jour du mois précédent le coffret concernée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l'Abonnement. Si l’adresse de destination est en Belgique, seule la livraison en Colissimo International à domicile est disponible.
Les coffrets sont expédiés à partir de la première semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :
En France :
Colis Privé Domicile : 1 à 3 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition
Relais Colis : 3 à 4 jours (ouvrables), à compter de l’expédition
En Belgique :
Colissimo Domicile International : 3 à 4 jours (ouvrables) pour la Belgique à compter de l'expédition
Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la Société informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Les Clients peuvent consulter l'état de leur commande dans leur espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».
En cas de non livraison, le Client doit contacter le service client dans un délai de deux (2) mois maximum après le prélèvement pour obtenir un remboursement ou le renvoi du coffret.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du premier coffret de son abonnement ou de la réception d’un coffret acheté au détail. Le Client doit informer la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité. Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Tout coffret incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
- Désabonnement et résiliation
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace "Mon Compte" ou en contactant le service client à l’adresse mail info@lesbredouilleurs.com. Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné. Pour les abonnements avec engagement, le Client peut annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment depuis son compte.
- Perte de colis – non livraison ou retard de livraison
En cas de non-livraison du coffret, le Client devra prendre contact avec la Société via le formulaire de contact ou de l’adresse mail info@lesbredouilleurs.com dans un délai de deux (2) mois maximum après le prélèvement du coffret ou commande en question afin d’obtenir un remboursement ou le renvoi du coffret. La réclamation doit s’accompagner d’une preuve de non réception du coffret par le transporteur.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
L'absence de réception d'un coffret et/ou d’une commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.
- Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à la Société par courrier ou par email dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du coffret.
La défectuosité du coffret, le Client pourra obtenir un nouveau coffret dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société s'engage à rembourser le montant de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans le coffret donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
- Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation;
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir sa garantie légale de conformité, le Client devra adresser sa demande via le formulaire de contact, disponible sur le site.
Reproduction des dispositions du Code de la consommation:
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L217-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
- Garanties contre les vices cachés
Tous les produits vendus par la Société sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :
Art. 1641.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1642.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Art. 1643.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Art. 1644.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Art. 1645.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Art. 1646.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Art. 1648, premier alinéa.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
- Informations et libertés
La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible au paragraphe suivant.
- Politique de confidentialité
Le site internet https://www.lesbredouilleurs.com est opéré par Les Bredouilleurs, responsable de traitement au sens du RGPD.
b) Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées incluent : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, historiques de commandes, informations de paiement, préférences de produits, logs de connexion.
c) Collecte des données
Les données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit pour l'exécution des commandes. La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime des Bredouilleurs.
d) Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
- La création et gestion de votre compte utilisateur.
- La gestion de votre abonnement.
- La sécurité des transactions en ligne.
- La gestion de la relation clientèle.
- L'envoi d'informations sur les offres et actualités.
- La réalisation de statistiques et mesures d’audience.
e) Partage des données
Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants pour des raisons techniques et logistiques, à des co-responsables de traitement de vos commandes, et à des tiers en cas de restructuration de la société. Elles peuvent également être partagées avec des partenaires pour des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.
f) Transferts de données hors UE
Tout transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué avec des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.
g) Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Les Bredouilleurs par email à info@lesbredouilleurs.com. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de profilage.
h) Conservation des données
Les données sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité du compte utilisateur. Les logs de connexion sont conservés pour une durée maximale de treize mois.
i) Contact et réclamations
Pour toute question sur la collecte et le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par email à info@lesbredouilleurs.com. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, pour toute réclamation.
- Opposition au démarchage téléphonique
Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/
- Publicité sur le site
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
- Commentaires, suggestion et autres propositions d’utilisateurs
En soumettant des idées créatives, suggestions ou autres contenus (collectivement "commentaires"), que ce soit à notre demande ou spontanément, vous nous accordez le droit de les utiliser librement et sans restriction. Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en violation de la loi. Vous vous engagez à ne pas soumettre de commentaires illégaux ou nuisibles et à respecter les droits de tiers. Vous êtes responsable de l’exactitude des commentaires que vous publiez. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
- Responsabilité
Les identifiants et mots de passe du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur usage et doit les garder secrets. Toute commande passée avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la divulgation des identifiants par le Client.
Sous réserve des garanties légales et des lois applicables, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible d’un tiers. La Société s'efforce de représenter fidèlement les produits sur son site, mais des variations peuvent exister. Le Client accepte également que les produits reçus peuvent différer des visuels en fonction des réponses à son questionnaire de profil.
- Désactivation compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Le cas échant, la Société préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.
- Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
- Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du Client.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : info@lesbredouilleurs.com.